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Le site www.dms-immo.be est la propriété exclusive de la société DMS Immo SRL

N°TVA Intracommunautaire : BE0877.875.239

Adresse du siège social : rue du chemin de fer 280, 7033 Mons (Cuesmes)

Téléphone : +32 65 76 00 80

e-mail : info@dmsimmo.be

Responsable de la publication : Michaël Della Croce

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3. Contenu du site :

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La société DMS IMMO s’efforce d’assurer l’exactitude et la véracité de l’ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs sur son site sachant que celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes. Notamment, les photos utilisées n’ont pas de valeur contractuelle. Elles sont indicatives.

Par conséquent, la société DMS IMMO ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

4. Liens hypertextes :

Les liens hypertextes présents sur le site www.dms-immo.be ont fait l’objet d’une vérification préalable par le responsable de la publication.

Toutefois, la société DMS IMMO n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la société DMS IMMO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs du présent site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.dms-immo.be sans l’autorisation écrite et préalable de la société DMS IMMO.

Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Responsable de Publication du site.

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Le site, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter des données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d’information, pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site. Dans ce cas, la société DMS IMMO s’engage à ne pas faire un usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de la société DMS IMMO.

6. Droit d’accès et de rectification :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes dont les données personnelles ont été collectées bénéficient d’un droit d’accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :

DMS IMMO SRL

rue du chemin de fer 280, 7033 Mons (Cuesmes)

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent expressément la société Impex à l’utiliser. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur navigateur internet.

8. Modification des mentions légales :

La société DMS IMMO SRL se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable en cas de litige :

Le droit applicable est le droit belge. En cas de litige entre la société DMS IMMO SRL et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de la société DMS IMMO SRL.

Déclaration des Données Personnelles

Qui sommes-nous?

Nous souhaitons vous informer au moyen de cette déclaration (ci-après la «Déclaration») de la façon dont les données personnelles sont collectées et traitées par DMS Immo SRL dont le siège social est situé en Belgique: rue du chemin de fer 280, 7033 Mons (Cuesmes) et dont le numéro d’entreprise est : BE0877.875.239.

Sauf indication contraire, nous sommes responsables du traitement des données personnelles collectées par nous dans le cadre de nos services et activités. Nous agissons donc en tant que « contrôleur », c’est-à-dire l’identité qui détermine le but et les moyens utilisés dans le cadre du traitement des données personnelles.

Nous ne procédons pas intentionnellement à la collecte ou au traitement de données personnelles de personnes de moins de 16 ans.

Quelles données personnelles recueillons-nous?

Le type d’informations personnelles que nous collectons dépend de votre situation spécifique ou des activités ou services spécifiques offerts ou demandés.
« Données personnelles » désigne toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous recueillons des données personnelles auprès de vous et/ou de vos représentants, du personnel, des employés indépendants ou des administrateurs (ci-après dénommés «vous» ou «votre»).

Nous collectons en particulier des données administratives et des coordonnées pour que nous puissions vous identifier ou vous contacter, ou pour que nous puissions établir un courant d’affaires avec vous si vous êtes fournisseur ou partenaire commercial. Ces données personnelles peuvent inclure des données de contact tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et d’autres détails uniques tels que votre titre professionnel, nom d’utilisateur et mot de passe pour accéder à nos services.

Nous ne collectons et ne traitons pas d’informations sensibles, comme par exemple des données sur la race ou l’origine ethnique, les croyances religieuses, la santé physique ou mentale ou l’orientation sexuelle. Si de telles données personnelles nous sont fournies, nous ne les utiliserons pas et nous les supprimerons.

Les « cookies » sont également utilisés sur notre site internet. Ce sont de petites particules d’information qui sont stockées par le navigateur de votre ordinateur et qui nous permettent d’enregistrer certaines informations sur les utilisateurs de notre site (par exemple, la sélection de la langue, la durée de votre visite sur la page, …). Elles aident à mieux adapter le site Web à vos souhaits, vos préférences et à faciliter l’utilisation. Plus d’informations à ce sujet peuvent être trouvées dans notre déclaration sur l’utilisation des cookies.

Comment obtenons-nous vos données personnelles?

Vos données personnelles peuvent être collectées de différentes manières, notamment lorsque:
• Vous êtes un client / fournisseur;
• Vous remplissez un formulaire (en ligne) émis par DMS Immo;
• Vous participez à un événement ou à une action organisée par DMS Immo;
• Vous vous abonnez à un bulletin d’information DMS Immo;
• Vous participez à des enquêtes.

Nous pouvons obtenir vos données personnelles directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de tiers. Dans ce cas nous demandons à ces tiers de confirmer que l’information a été obtenue légalement et que nous avons le droit d’utiliser les données obtenues de leur part.

Pourquoi avons-nous besoin de vos données personnelles ?

Nous utilisons et traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Gestion de vos demandes : Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour gérer vos demandes et vous envoyer, entre autres, des factures électroniques.
• Information et communication : Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous informer sur nos activités, événements, services, offres spéciales ou bulletins d’information que nous pensons susceptibles de vous intéresser.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, veuillez nous le demander.

Nos coordonnées: Dms Immo SRL, rue du chemin de fer 280, 7033 Mons (Cuesmes)

Nous pouvons également communiquer sur nos activités et événements sur le site Web de tiers. Nous vous encourageons à consulter les déclarations de confidentialité de ces tiers afin de prendre connaissance de leur politique en matière de traitement des données personnelles.

• Services: Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour assurer votre participation à nos activités ou événements, y compris votre participation à des projets spécifiques.
• Études et statistiques : Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins statistiques et pour mener des études. Par exemple, nous pouvons utiliser des données personnelles pour générer des statistiques sur, par exemple, l’analyse démographique de nos membres ou le nombre de participants par événement. Nous pouvons également utiliser ces statistiques en vue d’une action de marketing direct.

Quelle est la base juridique de notre traitement des données personnelles ?
Vos données personnelles seront utilisées sur base de votre consentement avec un ou plusieurs objectifs de traitement tels que mentionnés dans cette déclaration. A tout moment, vous pouvez retirer votre autorisation.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour l’exécution d’un accord que vous avez conclu avec nous ou pour pouvoir, à votre demande, prendre des mesures nécessaires pour parvenir à un accord avec nous.
Enfin, nous pouvons utiliser vos données personnelles lorsque celles-ci sont nécessaires pour la représentation de nos intérêts légitimes, dans la mesure où ceux-ci sont prioritaires à vos intérêts et vos droits.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sauf si (i) nous avons reçu votre autorisation préalable, (ii) nous sommes obligés de le faire dans le cadre d’une procédure légale ou réglementaire, ou (iii) nous sommes requis par la loi ou les autorités judiciaires.

Nous faisons également appel à certains sous-traitants tels que les entreprises TIC pour la maintenance et la gestion de nos sites web, bureaux d’études, agences marketing, et ceci afin de leur confier certains de nos services. Ces sous-traitants ne sont pas considérés comme des tiers.

Nous demandons à ces sous-traitants de prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles légalement et de ne les divulguer en aucun cas à des tiers.

Où traitons-nous et stockons-nous vos données personnelles?

Vos données personnelles seront traitées et stockées par nous en Belgique ou dans un autre pays où nos fournisseurs de services ont des installations.

Cependant, nous avons clairement l’intention de veiller à ce que vos données personnelles restent dans l’Union européenne.

Combien de temps gardons-nous vos données personnelles?

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement indiqué dans cette déclaration et seront également stockées et utilisées aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales, régler les litiges ou faire respecter nos accords.

Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Vos données personnelles sont considérées comme strictement confidentielles. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles fournies et collectées contre la destruction, la perte, la modification accidentelle, les dommages, l’accès accidentel ou illégal ou tout autre traitement non autorisé.

Quels droits avez-vous?

Vous pouvez invoquer tous les droits en vertu de la loi belge, et en particulier les droits suivants:

Vous avez à chaque moment le droit d’accéder à vos données personnelles et de les consulter.

Pour accéder à vos données personnelles, veuillez nous adresser une demande :
o par email: info@dmsimmo.be;
o par écrit à l’adresse postale suivante: rue du chemin de fer 280, 7033 Mons (Cuesmes)

A chaque moment, vous avez le droit de supprimer ou de rectifier des données personnelles incorrectes, incomplètes, inappropriées ou périmées. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :

o par email: info@dmsimmo.be;
o par écrit à l’adresse postale suivante: rue du chemin de fer 280, 7033 Mons (Cuesmes)

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de retirer votre autorisation préalable pour un traitement spécifique de données personnelles. A cette fin vous pouvez nous contacter :
o par email: info@dmsimmo.be;
o par écrit à l’adresse postale suivante: rue du chemin de fer 280, 7033 Mons (Cuesmes)

En exerçant ce droit, nous vous demandons d’indiquer clairement à quel(s) traitement(s) vous vous opposez ou quel(s) consentement(s) vous souhaitez retirer. Nous attirons votre attention sur le fait que l’objection à certains traitements ou le retrait de votre autorisation pour certains traitements de vos données personnelles peut vous empêcher d’être informé ou de pouvoir utiliser les activités ou services que nous vous proposons.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous demandons de nous fournir une preuve de votre identité afin d’empêcher toute divulgation ou traitement non autorisé de vos données personnelles. A cette fin nous vous demandons d’ajouter de préférence une copie du recto de votre carte d’identité à votre demande.

Des questions ou des plaintes?
Si vous avez une question ou une plainte concernant notre traitement de données personnelles, l’exercice de vos droits ou cette déclaration, veuillez nous contacter via les canaux suivants:
o par email: info@dmsimmo.be;
o par écrit à l’adresse postale suivante: rue du chemin de fer 280, 7033 Mons (Cuesmes)

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, ou si vous avez des commentaires sur l’exercice de vos droits, ou si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles ne serait pas conforme à la législation, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée, mieux connue sous le nom de Privacy Commission. Toutes les informations peuvent être trouvées sur https://www.privacycommission.be.

Procédure de modification de cette déclaration

Cette déclaration peut être modifiée ou complétée par nous si nous le jugeons nécessaire. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration pour savoir comment nous traitons et protégeons vos données personnelles.

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